Pour demander un logement social en Île de France, c’est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu’une seule demande.
Déclarer une chambre d’hôtes et/ou un meublé de tourisme
Le décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le Code du Tourisme, rend obligatoire la déclaration de location de une ou plusieurs chambres d’hôtes auprès de la mairie...
Permis de louer : luttons contre l’habitat indigne
La commune de Villemomble a mis en place depuis le 1er janvier 2018 le dispositif du permis de louer prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui s’applique sur l'ensemble du territoire de la commune, à...
