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Demander un logement social

Pour demander un logement social en Île de France, c’est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, vous ne devez faire qu’une seule demande.

La déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme

Le permis de construire

Le permis d'aménager

Le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Le permis de démolir

Le transfert de permis de construire ou d'aménager

Coupe et abattage d'arbre

Déclarer une chambre d’hôtes et/ou un meublé de tourisme

Le décret n°2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le Code du Tourisme, rend obligatoire la déclaration de location de une ou plusieurs chambres d’hôtes auprès de la mairie...