Demande de permis de détention d'un chien, copie conforme de documents, autorisation de sortie de territoire pour un mineur, certificat de changement de résidence (pour les D.O.M/T.O.M) ou de passage en douane (entre pays), attestation d'accueil.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et...

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L’attestation d’accueil

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Timbre électronique

Vous avez besoin d’un timbre électronique pour une attestation d’accueil, il est désormais possible de l’acheter sur internet.

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Recensement Citoyen Obligatoire

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La demande de permis de détention d’un chien

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Le certificat de changement de résidence (pour les D.O.M. / T.O.M.) ou de passage en douane (entre pays)

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La copie conforme de documents

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