Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

 

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.

 

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :

  • Renforcer les droits des personnes
  • Responsabiliser les acteurs traitant des données
  • Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
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Le RGPD s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données, et ce quel que soit son secteur d'activité et sa taille. Le règlement s’applique à tous les organismes établis sur le territoire de l’Union européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens.

 

Données personnelles : de quoi parle-t-on ?  

 

Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe deux types d’identification :

  • Identification directe (nom, prénom, etc.)
  • Identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).

 

Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.

 

 

Informations concernant le traitement des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de leurs missions et de leurs activités de service public, les services municipaux, placés sous l’autorité de du Maire (responsable de traitement), peuvent avoir besoin de données à caractère personnel des usagers. Il s’agit d’informations qui permettent de les identifier ou de les rendre identifiables, comme leurs noms et prénoms.

Pour veiller sur ces données et le respect de la réglementation qui encadre leur utilisation, Monsieur Le Maire a désigné au sein de la Commune un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : Mairie de Villemomble – 13bis rue d’Avron – 93250 VILLEMOMBLE.

Dans le cadre de ses activités, la Ville met en œuvre les traitements de données à caractère personnel.

Toute personne concernée par ces traitements dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, et, le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition, voire d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses données.

Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données

  • par courriel à dpoatmairie-villemomble [point] fr (dpo[at]mairie-villemomble[dot]fr)

ou

  • par courrier postal à Mairie de Villemomble– à l’attention du Délégué à la protection des données – 13bis rue d’Avron – 93250 VILLEMOMBLE.