Depuis le 1er janvier 2018, pour toutes réclamations ou demande de renseignements, il faut contacter :
Grand Paris Grand Est Direction de l'Assainissement et de l'Eau
11 boulevard du Mont d’Est
93160 Noisy-le-Grand
Téléphone : 01 41 70 30 06
assainissement@grandparisgrandest.fr
Règlement d’assainissement de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la Direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.
La Participation Assainissement Collectif
Elle est distincte de la taxe d’aménagement. Elle est directement liée au raccordement au réseau d'assainissement collectif et doit être considérée comme une redevance pour service rendu et non comme une participation d'urbanisme.
Délibération CT2018/02/13-10 – Instauration de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Compte-rendu - Assainissement - Taxes locales - Urbanisme
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