Le 11 juillet 2023 le Conseil du territoire du Grand Paris Grand Est a arrêté par délibération le Règlement Local de Publicité Intercommunal rendu exécutoire le 25 juillet 2023.
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation délivrée par le maire. Les publicités, enseignes et préenseignes doivent être conforme au RLPi. Avant tout projet d’installation d’une publicité, de création ou de modification d’une enseigne, vous êtes invités à consulter les documents réglementaires ou contacter la direction de l’Aménagement Urbain, Commercial et Cadre de Vie (ici)
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement urbain. Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public. Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s’applique sur le territoire de la Ville de Villemomble.
La Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures s’applique annuellement à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.
Les Tarifs
Les tarifs applicables en vigueur sont consultables ci-dessous :
Tarifs Règlement de publicité intercommunal (RLPi)
Autres documents :
