Le Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S)

Rappel historique et juridique

 

Les premiers services sociaux s’ouvrent avec les bureaux de bienfaisances de 1796 puis les Bureaux d’aide sociale de 1953, transformés en Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S) par la loi du 6 janvier 1986, suite aux premières lois de décentralisation. Les missions et l’organisation des C.C.A.S./CIAS sont fixées par un décret de mai 1995. Leur rôle a été élargi par plusieurs textes de loi et codes, notamment par le code de l’action sociale et des familles (CASF).

 

Le C.C.A.S est un établissement public administratif, régi par un conseil d’administration paritaire de 17 Membres (le maire, 8 élus et 8 nommés), présidé par le maire de la commune qui est de droit le président du C.C.A.S pour la durée du mandat. 

Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la commune, lui conférant l’autonomie juridique.

Les membres du conseil d’administration désignés par le Maire, Président de droit (article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles) doit obligatoirement nommer un représentant de quatre catégories d'associations visées dans le code :

• un représentant de l'Union départementale des associations familiales
• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
• un représentant des associations de personnes handicapées du département
• un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

 

 

La composition du Conseil d'administration

 

Le C.C.A.S est administré par un Conseil d'administration composé de 17 membres qui sont pour moitié des élu(e)s et pour moitié des personnes issues de la société civile représentant les associations œuvrant dans le champ du social.

 

• Président du C.C.A.S : Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, Maire de VILLEMOMBLE
• Vice-Présidente du C.C.A.S  (administratrice élue par le conseil municipal) : Madame Françoise SERONDE, adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de l’handicap
• Directeur du C.C.A.S : M’hamed BELLOUTI
• Liste Administrateurs élus par le Conseil municipal (à ajouter)
• Liste Administrateurs nommés par le maire (à ajouter)

 

Accéder aux actes administratifs du C.C.A.S. (délibérations, compte rendu, etc...) à ajouter

 

 

Mission du C.C.A.S.

 

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées (personnes vulnérables et séniors).

Le C.C.A.S. se mobilise dans les principaux champs suivants: lutte contre l’exclusion (en particulier via les aides alimentaires), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, soutien à l’hébergement, soutien aux personnes en situation de handicap…

 

 

La composition du C.C.A.S.

 

Le C.C.A.S. de VILLEMOMBLE est composé :

• D’un Service social situé au 13 bis rue d’Avron
• D’un Pôle senior situé au 7 Avenue Detouche 
• D’un Centre Social situé au 38 bis allée des deux communes

 

 

 

Le Service social

 

Les actions sociales envers les seniors

 

1. Modalités d’inscription au C.C.A.S. : 

• Fiche d’inscription à compléter,
• Avoir plus de 62 ans, 
• Être Villemomblois et avoir le statut de retraité.

 

2. Portage de repas à domicile : 

Le CCAS propose d’accompagner tous les bénéficiaires pour la mise en place du portage de repas auprès de prestataires privées et de leurs proposer une aide financière sur leurs factures.

En effet, l’aide financière est proposée aux seniors disposants de faibles ressources et dans l'incapacité de confectionner leurs repas. 

Les bénéficiaires devront remplir toutes les conditions pour bénéficier de cette aide.

 

Depuis 2022, les bénéficiaires du portage de repas auprès de société privée peuvent profiter d’un crédit d’impôt immédiat. Ils pourront être accompagnés par les sociétés afin de bénéficier d’une Avance Immédiate sur Crédit d’Impôt qui permettra de diminuer le montant de la facture à débourser. Ils pourront ainsi déduire immédiatement leur crédit d’impôt de 50 % sur la part service lors du paiement de leur facture.

 

3. Le service de téléassistance 

En cas de problème, la personne peut contacter une plate-forme téléphonique joignable 24h/24 et 7 jours /7, en appuyant sur une montre ou un médaillon porté en permanence. La facture est trimestrielle, 8,70 €/mois.

 

4. Le dispositif canicule

Le C.C.A.S. assure une veille canicule du 1^er juin au 31 août auprès des personnes fragilisées et isolées ayant répondu au courrier envoyé et désirant être inscrite sur le registre (Plus d'information ici)

 

Les aides sociales

 

Accompagnement des foyers en difficulté à résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Les familles rencontrant des difficultés dans le paiement de leurs charges de logement (frais d’installation, loyer, électricité, téléphone, eau...) peuvent bénéficier d’un soutien de la part du C.C.A.S.

 

1. L’aide facultative 

Elle s’inscrit dans la mission de développement, de prévention sociale et de lutte contre les exclusions. Elle consiste en un soutien ponctuel ou un accompagnement individualisé et peut également dispenser des aides matérielles (alimentaires ou autres). Le type de soutien apporté résulte de l’analyse de chaque situation sur la base des justificatifs des personnes.

Il s’agit, prioritairement, d’un soutien aux besoins de première nécessité des personnes (habitat, alimentation, santé), aux démarches d’insertion (liées à la formation, au maintien de l'activité professionnelle ou à la recherche d'un emploi).

La commission d’aide facultatives se réunit régulièrement afin d’étudier les demandes d’aides facultatives.

 

2. Fond de Solidarité Energie (FSE) :

Le CCAS de Villemomble administre les commissions locales de Fonds Solidarité Energie (FSE) pour le compte du Conseil départemental de la seine Saint Denis.  Ce dispositif apporte une aide au paiement des factures d’impayées d'énergie (EDF, GDF, ENGIE, ENEDIS). La demande d’aide dans le cadre du FSE peut être formulée directement par le bénéficiaire auprès du CCAS. Une commission se réunit une fois par mois pour statuer sur les demandes.

 

3. L’aide Eau Veolia

C’est une aide financière ponctuelle pour aider à régler ses factures d’eau pour les personnes ayant des difficultés financières. Il faut être titulaire d’un abonnement auprès de VEOLIA. 

La demande sera étudiée en commission.

 

4. La domiciliation

L'élection de domicile a pour objectif de permettre à une personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d'avoir une adresse administrative (adresse postale) au C.C.A.S. pour faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux. Elle ne concerne que les personnes physiques. Elle est accordée pour une durée d’un an, après vérification des critères d’admission, et sous condition d’avoir un lien avec la commune de VILLEMOMBLE (ancien hébergement, suivi social ou médical, enfant scolarisé…).

 

4. Faire une demande d'aide

 

Pour toutes demandes d’aides, vous devez vous rendre au C.C.A.S., accompagné des pièces à fournir, afin de remplir votre dossier de demande et de vous proposer un rendez-vous avec le travailleur social.

 

Pièces à fournir : 

• Copie de la pièce d’identité nationale
• Copie du livret de famille
• Copie de la carte vitale
• Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
• un justificatif de revenus (bulletins de salaires, notification pôle emploi, indemnité sécurité sociale, relevé pension retraite, pension invalidité...)
• Dernière notification des prestations CAF (RSA, APL, AAH, allocation familiale…)
• Dernières quittances de loyer ou échéancier immobilier (si propriétaire)
• Justificatif du paiement de la taxe foncière (si vous êtes propriétaire)
• Justificatif de toutes les charges (factures : échéancier EDF, eau, internet, téléphone, assurance habitation, restaurant scolaire, frais de garde, impôts, mutuelles, autres...)

 

 

5. Mise à disposition de différents dossiers (aides légales) :

L'aide sociale légale* est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap.

Le CCAS n’a pas compétence en matière de décision concernant les demandes d’aide sociales légales. Il a un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide à la constitution des dossiers et de transmission au Président du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis pour instruction des demandes et décision.

• Aide Sociale à l’Hébergement (ASH): permet de prendre en charge tout ou une partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou handicapée en établissement ou chez un accueil familial.
• Forfait Améthyste : Titre de transport réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes en situation de handicap (à partir de 18 ans), résidant en région d’Ile de France.
• MDPH : La Maison Départementale des Personnes Handicapées propose différents services
• ADPA : L’Allocation Départementale Personnalisée Autonomie permet de prendre en charge une partie des frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées résidant à domicile ou en établissement.
• ASPA : L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France.

*L’aide sociale légale est subordonnée à des critères de ressources et de résidence.

 

Les dossiers sont à retirer au CCAS.

 

 

Le Pôle senior

 

Le pôle senior du C.C.A.S. propose une série de sorties, voyages, activités culturelles, activités sportives, rencontres intergénérationnelles, ludiques et familiales. Ces différentes animations sont réservées aux Villemomblois, âgés de plus de 62 ans, ayant le statut de retraité. 

 

Chaque année est proposé un déjeuner spectacle en janvier, ainsi qu’une sortie de Printemps en avril et une sortie d’été (réservée au non imposables). Un colis de Noël est également remis courant décembre, sur inscription.

 

Toutes les activités seniors du CCAS se font sur inscription par téléphone au 01 49 35 06 63 (nouvelle ligne téléphonique du 7 avenue Detouche), ou bien par mail à l’adresse suivante : contactccas-villemomble [point] fr (contact[at]ccas-villemomble[dot]fr) 

 

Pour toutes les activités sportives(*) proposées par le CCAS, vous devrez vous munir d’un Certificat Médical. Ces différentes activités se dérouleront au 7 avenue Detouche. 

 

 

 

Activités et loisirs au C.C.A.S.

Intitulé	Horaires	Informations diverses
Marche Nordique	Tous les lundis de 9h30 à 11h30	Hors vacances scolaires (Selon la météo)
Gym-douce	Les vendredis de 9h45 à 10h45	Hors vacances scolaires
Danse de salon/ Danse en ligne	Les vendredis de 10h45 à 11h45	Hors vacances scolaires
Arts Créatifs	Un lundi sur deux de 10h à 12h  (tous les 15 jours)	Hors vacances scolaires Projet participatif en mosaïque, origami et créations diverses.
Cours d’Aquarelle	Les mardis de 9h à 12h	Hors vacances scolaires Initiation et perfectionnement permettant de découvrir l’étendue des techniques qui en découlent (lavis, humide sur sec, humide sur humide…).
Jeux de société	Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h45
Jeux de cartes	Tous les jours de 14h à 16h45
Tennis de Table	Les Mardis et Jeudis de 14h à 16h45
Billard	Accès libre toute la journée sur les horaires d’ouverture
Café ’Tricot	Les mardis de 14h à 16h45

 

Le Centre social Alain Mimoun

 

Retrouvez toutes les informations sur le centre social Alain Mimoun en cliquant ici.