Vous avez besoin d’occuper le domaine public sans creuser la voie publique comme pour poser une benne, un échafaudage, une palissade de chantier, monopolisation de places de stationnement, etc… Il est désormais possible d’obtenir ce formulaire directement en ligne.
Ce type d’autorisation dans l’emprise de la voie publique est subordonné au respect de certaines prescriptions notamment pour assurer la sécurité et n’est pas forcément délivré.
Il convient d’envoyer le formulaire désormais disponible en ligne afin de demander l’autorisation d’occupation du domaine public.
Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique, de jour comme de nuit (éclairage si besoin, bâche de protection, une goulotte en cas d’évacuation de gravats depuis un étage, etc…).
Toute demande d’annulation devra être confirmée par écrit au service voirie de la mairie de Villemomble.
Toute occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie fixés par délibération du conseil municipal dont le montant est facturé au demandeur.
Retrouvez le formulaire ci-dessous :
Formulaire - Demande d'occupation du domaine public
Pour les autorisations de voirie, le délai de délivrance de l’autorisation est de 2 semaines minimum (dossier complet).
En cas de déménagement
Vous déménagez et vous souhaitez réserver un ou plusieurs emplacements de stationnement ?
Dans ce cas, il convient d’adresser un mail à techniques
mairie-villemomble [point] fr (techniques[at]mairie-villemomble[dot]fr) et de demander un arrêté d’interdiction de stationner ou autre selon l’organisation du déménagement en indiquant la date, l’horaire, l’adresse du déménagement, l’adresse où le véhicule sera stationné ainsi que le nombre de places de stationnement nécessaires.
Pensez à vérifier que le stationnement est possible en fonction de l’adresse concernée.
Le délai pour obtenir l’autorisation est d’environ 15 jours.
Pour être valable, l’arrêté doit être affiché au moins 72 heures avant le début de l’interdiction de stationner.
En cas de stationnement payant, celui-ci devra être acquitté en utilisant les horodateurs présents dans la zone.
Contact
Services Techniques : 01 49 35 25 54 | techniquesmairie-villemomble [point] fr (techniques[at]mairie-villemomble[dot]fr)