La Ville a décidé de se doter d’un outil pour aller plus loin que les législations en vigueur en matière de politiques de l’habitat et d’aménagement durable conformément au programme d’actions du PLH qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte. La charte propose de nouvelles cibles de qualité et un volet important sur la prévention des malfaçons pour répondre à la fois aux enjeux actuels notamment environnementaux, de santé des habitants et de durabilité des constructions et à la fois aux problèmes auxquels sont confrontés les acquéreurs à la livraison des programmes. 

 

Charte des promoteurs et des maîtres d'ouvrage

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