Règlements concernant la voie publique (suite)
- Arrêté n°2024-350 (fin 10/10/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-349 (fin 30/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Pasteur à Villemomble
- Décision n°2024-140 (fin 13/10/2024) Avenants n°2 aux conventions d’objectifs et de financement accordées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, relatifs à la Prestation de Service Unique, bonus ‘ mixite sociale ‘, bonus ‘inclusion handicap ‘, bonus territoire CTG, bonus ‘ trajectoire développement ‘, financement des journées
pédagogiques, financement des heures de préparation à l’accueil des enfants et bonus ‘ attractivité ‘ des 4 établissements d’accueil du jeune enfant - Décision n°2024-139 (fin 31/08/2024) Contrat relatif au concert donné par le groupe “Bokeh & Hodges” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-127 (fin 13/10/2024) Convention avec la Métropole du Grand Paris, de mise à disposition de kits de pavoisement pour les jeux olympiques et les paralympiques de Paris 2024
- Arrêté n°2024-338 (fin 31/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la Gare à Villemomble
- Arrêté n°2024-339 (fin 30/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2024-340 (fin 10/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint Charles à Villemomble
- Arrêté n°2024-255 (fin 20/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-347 (fin 30/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2024-322 (fin 31/08/2024) Dérogations et modifications temporaires et partielles des conditions de circulation et de stationnement rue Saint Charles, rue Adèle et rue Saint Louis à Villemomble
L’ensemble des arrêtés et décisions sont consultables au service juridique de la mairie.