Règlements concernant la voie publique
L’ensemble des arrêtés et décisions sont consultables au service juridique de la mairie.
- Décision n°2024-136 (fin 25/09/2024) : Signature de la convention de subvention avec l’agence nationale pour la cohésion des territoires dans le cadre de la maitrise d’œuvre urbaine et sociale
- Décision n°2024-126 (fin 25/09/2024) : PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Décision n°2024-130 (fin 25/09/2024) : Contrat de prestation de service relatif à la projection du film “Super Mario Bross” lors du Ciné Plein Air 2024
- Décision n°2024-130 (fin 25/09/2024) : Convention relative à la mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable du salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de M. Imbert pour l’exposition “Peinture & Sculpture” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-131 (fin 25/09/2024) : Convention relative à la mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable du salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de M. Candotti pour l’exposition “Aquarelle : palette colorée” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-132 (fin 25/09/2024) : Contrat à titre gratuit pour une prestation musicale par le groupe “SDC” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-133 (fin 25/09/2024) : Contrat relatif à la prestation musicale du groupe “4 Caminos” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-122 (fin 25/09/2024) : RECHERCHE DE SUBVENTIONS POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE CHARGES DE PERSONNEL
- Décision n°2024-123 (fin 25/09/2024) : RECHERCHE DE SUBVENTIONS POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UNE BORNE INTERACTIVE TACTILE 3D
- Décision n°2024-124 (fin 25/09/2024) : RECHERCHE DE SUBVENTIONS POUR LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UN LOGICIEL DE BILLETERIE INFORMATIQUE ET DE GESTION DES PUBLICS POUR LES SERVICES CULTURE ET EVENEMENTIEL
- Décision n°2024-125 (fin 25/09/2024) : Contrat à titre gratuit pour une prestation musicale par “Cassita” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-138 (fin 25/09/2024) : Convention relative à la tenue des Postes de Secours lors de la Saint-Fiacre 2024
- Décision n°2024-135 (fin 25/09/2024) : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 2 au 30 Juin 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2024-128 (fin 25/09/2024) : TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMÉNAGEMENT DU PARC RENÉ MARTIN
- Décision n°2024-134 (fin 25/09/2024) : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 3 au 30 Juin 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans
- Décision n°2024-137 (fin 25/09/2024) : Contrat relatif la prestation musicale donnée par “Syam Rose” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Arrêté n°2024-326 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-328 (fin 05/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de la Station à Villemomble
- Arrêté n°2024-327 (fin 15/08/2024) Déviation temporaire et partielle du cheminement des piétons rue Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2024-311 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Alexis Carrel à Villemomble
- Arrêté n°2024-314 (fin 10/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue des Haies à Villemomble
- Arrêté n°2024-324 (fin 10/12/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint Louis à Villemomble
- Arrêté n°2024-317 (fin 25/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-264 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-285 (fin 30/08/2024)Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Poussin à Villemomble
- Arrêté n°2024-310 (fin 25/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue des Roses à Villemomble
- Arrêté n°2024-323 (fin 25/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation route de Noisy à Villemomble
- Arrêté n°2024-300 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-308 (fin 10/03/2025) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-309 (fin 31/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-301 (fin 31/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-270 (fin 10/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
- Arrêté n°2024-302 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Marceau à Villemomble
- Arrêté n°2024-321 (fin 15/10/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Vert Coteau à Villemomble
- Arrêté n°2024-320 (fin 31/03/2025) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint Louis à Villemomble
- Arrêté n°2024-319 (fin 31/12/2025) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Saint Charles, rue Saint Louis et avenue du Raincy à Villemomble
- Arrêté n°2024-318 (fin 30/08/2024) Dérogation temporaire et partielle de la circulation des véhicules de plus de 3.5T avenue François Coppée, rue Saint Charles et rue Saint Louis à Villemomble
- Décision n°2024-121 (fin 19/07/2024) Convention de subvention avec la REGION ILE-DE-FRANCE pour l’acquisition d’équipement de gilets pare-balles au profit de la Police municipale de la Ville de Villemomble
- Décision n°2024-120 (fin 19/09/2024) Convention de subvention avec la REGION ILE-DE-FRANCE pour l’acquisition de deux motos électriques et des équipements de protection pour la création d’une brigade motorisée sur la commune de Villemomble
- Décision n°2024-119 (fin 19/09/2024) Décision accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un élu de la commune
- Décision n°2024-118 (fin 19/09/2024) Décision accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un élu de la commune
- Arrêté n°2024-315 (fin 10/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-316 (fin 10/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2024-306 (fin 08/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement route de Noisy à Villemomble
- Arrêté n°2024-305 (fin 31/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Décision n°2024-117 (fin 30/08/2024) ACQUISITION DES PRESTATIONS DE SÉJOURS ÉTÉ 2024 – LOTS 6 ET 7
- Arrêté n°2024-295 (fin 15/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-263 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-299 (fin 30/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2024-262 (fin 30/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot à Villemomble
- Arrêté n°2024-280 (fin 31/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue du Général Galliéni à Villemomble
- Arrêté n°2024-297 (fin 31/08/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-298 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Décision n°2024-116 (30/08/2024) Approbation de la convention d’occupation précaire relative à la gestion d’un centre d’hébergement d’urgence au profit de l’Etat, dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2024
- Arrêté n°2024-293 (fin 30/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Guilbert à Villemomble
- Arrêté n°2024-294 (fin 30/07/2024) Dérogation à la réglementation sur les nuisances sonores pour les travaux sur la ligne de Grande Ceinture entre la rue de la Fosse aux Bergers et la rue des Marnaudes à Villemomble
- Arrêté n°2024-292 (fin 10/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue du Commandant Belleux à Villemomble
- Arrêté n°2024-284 (fin 26/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Espécel à Villemomble
- Arrêté n°2024-289 (fin 31/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue d’Avron à Villemomble
- Arrêté n°2024-288 (fin 10/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue des Marnaudes à Villemomble
- Arrêté n°2024-287 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue du Capitaine Louys à Villemomble
- Arrêté n°2024-291 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée des Deux Communes à Villemomble
- Arrêté n°2024-286 (fin 20/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Haies à Villemomble
- Arrêté n°2024-290 (fin 20/10/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement impasse Humblot à Villemomble
- Décision n°2024-115 (fin 30/08/2024) CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, À TITRE GRACIEUX, PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL DE VILLEMOMBLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION SLA UNE NOUVELLE VIE
- Arrêté n°2024-281 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
- Arrêté n°2024-282 (fin 30/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Gounod à Villemomble
- Arrêté n°2024-279 (fin 30/09/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Lespinasse à Villemomble
- Arrêté n°2024-271 (fin 15/09/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue des Acacias à Villemomble
- Arrêté n°2024-283 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Bel Air à Villemomble
- Décision n°2024-114 (fin 01/09/2024) SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE POUR LA VILLE DE VILLEMOMBLE
- Décision n°2024-107 (fin 15/07/2024) Contrat à titre gratuit relatif à la prestation musicale de “The OldYoung” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-109 (fin 30/07/2024) Contrat relatif à l’animation Défis scientifiques donnée par Les petits débrouillards lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-111 (fin 30/07/2024) Contrat relatif à la prestation musicale donnée par “DJ ICE” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-110 (fin 29/07/2024) Convention relative à l’animation “Jeux de société” donnée par l’association “Les Warpiculteurs” lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-113 (fin 01/09/2024) Travaux de réfection ponctuelle et partielle de la voirie communale
- Décision n°2024-108 (fin 30/07/2024) Convention relative à la mise à disposition précaire et révocable du parking Emile Ducatte pour l’animation Drift Karting lors de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-112 (fin 01/09/2024) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE RELATIVE A L’ALLOCATION ET LA DIFFUSION DE BILLETTERIE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
- Arrêté n°2024-277 (fin 20/10/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2024-252 (fin 05/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
- Arrêté n°2024-259 (fin 25/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue André Leuret à Villemomble
- Arrêté n°2024-244 (fin 10/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue des Marnaudes à Villemomble
- Arrêté n°2024-278 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue Lucie à Villemomble
- Arrêté n°2024-275 (fin 15/12/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rues Prairial et Germinal à Villemomble
- Arrêté n°2024-248 (fin 30/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Saint Charles à Villemomble
- Arrêté n°2024-273 (fin 15/12/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Vert Coteau à Villemomble
- Arrêté n°2024-249 (fin 30/09/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner sur l’ensemble de la commune de Villemomble
- Arrêté n°2024-276 (fin 30/08/2024)Modification temporaire et partielle des conditions de circulation avenue du Capitaine Louys à Villemomble
- Arrêté n°2024-274 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Général Galliéni à Villemomble
- Arrêté n°2024-272 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-250 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Anatole France, allée du Village et allée de la Tour à Villemomble.
- Arrêté n°2024-258 (fin 15/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard Carnot à Villemomble
- Arrêté n°2024-246 (fin 15/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner rue Bernard Gante à Villemomble
- Arrêté n°2024-261 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place Charles de Gaulle à Villemomble
- Arrêté n°2024-247 (fin 30/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la Gare à Villemomble
- Arrêté n°2024-251 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Henri Dunant à Villemomble
- Arrêté n°2024-253 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Décision n°2024-081 (fin 15/08/2024) CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, À TITRE GRACIEUX, PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE L’AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL DE VILLEMOMBLE EN FAVEUR DE L’ÉCOLE SAINTE JULIENNE POUR UN SPECTACLE DE FIN D’ANNÉE DE DANSE.
- Décision n°2024-093 (fin 15/09/2024) DEMANDE DE SUBVENTION ‘ VIVEZ LES JEUX DE PARIS 2024 DANS VOTRE COMMUNE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ‘ POUR LE PROJET D’ANIMATION SPORTIVE ‘ TRIBALLOOONMANIA ‘ SUR LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Décision n°2024-104 (fin 15/09/2024) Contrat relatif à l’animation Escape Box à l’occasion de la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-080 (fin 15/09/2024) REVALORISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-082 (fin 15/09/2024) FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE LA MEDIATHEQUE “ROBERT CALMÉJANE” APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-083 (fin 15/09/2024) FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
- Décision n°2024-084 (fin 15/09/2024) FIXATION DU TARIF MUNICIPAL CONCERNANT LA COURSE SUR ROUTE “LA VILLEMOMBLOISE” APPLICABLE A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-085 (fin 15/09/2024) FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DES AUTORISATIONS DE TOURNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-086 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX CONCERNANT LES PRESTATIONS ET STAGES ET MASTER CLASSES ORGANISEES PAR LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-105 (fin 15/09/2024) : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 1er Mai au 2 Juin 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2024-103 (fin 15/09/2024) : Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 1er Mai au 2 Juin 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2024-094 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR LA PISCINE MUNICIPALE APPLICABLES A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-092 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE PARTICIPATION FORFAITAIRE INDIVIDUELLE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE BONN-HARDTBERG (ALLEMAGNE), APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-091 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-090 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU RESTAURANT MUNICIPAL APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-089 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX CONCERNANT LES CONCESSIONS ET LES TAXES FUNERAIRES DES CIMETIERES APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-088 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX CONCERNANT L’ORGANISATION DE FOIRES AUX GRENIERS APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-087 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DES TICKETS JEU DE LA KERMESSE DE PRINTEMPS APPLICABLES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-097 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LES SEJOURS
- Décision n°2024-098 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES CENTRES DE VACANCES DE LA VILLE
- Décision n°2024-099 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°2024-100 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
- Décision n°2024-101 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE L‘ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LES ETUDES DIRIGEES
- Décision n°2024-102 (fin 15/09/2024) : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 POUR LES ETUDES DIRIGEES AVEC ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR
- Décision n°2024-096 (fin 15/09/2024) FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR LA LOCATION DU CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE PAR DES PERSONNES PRIVEES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
- Décision n°095 (fin 15/09/2024) FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
- Arrêté n°2024-256 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2024-237 (fin 30/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de la Serre à Villemomble
- Arrêté n°2024-254 (fin 30/07/2024) Autorisation de débit de boissons temporaire – 2ème catégorie – ‘ LA TERRASSE EPHEMERE ‘ organisé par le service Evènementiel de la Mairie de Villemomble.
- Arrêté n°2024-238 (fin 30/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler Place Emile Ducatte à Villemomble
- Arrêté n°2024-240 (fin 15/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler allée Watteau à Villemomble
- Arrêté n°2024-239 (fin 15/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue de Saulce à Villemomble
- Arrêté n°2024-225 (fin 15/07/2024) MOBILISATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR OCCUPER LES FONCTIONS D’ASSESSEURS DANS LES BUREAUX DE VOTE LORS DES SCRUTINS DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
- Arrêté n°2024-229 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue des Marnaudes à Villemomble
- Arrêté n°2024-228 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue d’Avron à Villemomble
- Arrêté n°2024-230 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
- Arrêté n°2024-231 (fin 15/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue du Vert Coteau à Villemomble
- Arrêté n°2024-234 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et patielle des conditions de stationnement et de circulation boulevard André à Villemomble
- Arrêté n°2024-232 (fin 01/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner avenue de Chanzy à Villemomble
- Arrêté n°2024-233 (fin 01/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner boulevard du Général de Gaulle entre la rue de la Montagne Savart et la rue Pottier à Villemomble
- Arrêté n°2024-236 (fin 17/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue de la Garenne à Villemomble
- Arrêté n°2024-227 (fin 15/07/2024): Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Henri Dunant, place de la République et rue d’Alsace Lorraine à Villemomble
- Arrêté n°2024-226 (fin 15/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de circuler et de stationner allée Courbet et allée des Deux Communes à Villemomble
- Arrêté n°2024-223 (fin 28/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-224 (fin 28/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement place de la Gare à Villemomble
- Décision n°2024-079 (fin 10/08/2024) Fixation des tarifs des droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public pour les activités commerciales
- Décision n°2024-078 (fin 10/08/2024) Contrat relatif à la prestation musicale de “Laurinne” pour la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-077 (fin 30/06/2024) Convention de mise à disposition, à titre onéreux, du stade Alain Mimoun sis 38 bis allée des Deux Communes – 93250 VILLEMOMBLE, à l’association UMV, le dimanche 16 juin 2024
- Décision n°2024-076 – (fin 20/06/2024) Prestations de restauration/traiteur pour la Fête du personnel de la Mairie de Villemomble du 12 juin 2024
- Arrêté n°2024-222 (fin 20/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue Alexis Carrel à Villemomble
- Arrêté n°2024-221 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de la Fosse aux Bergers à Villemomble
- Arrêté n°2024-218 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue du Huit Mai 1945 à Villemomble
- Arrêté n°2024-217 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
- Arrêté n°2024-216 (fin 30/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue du Capitaine Louys à Villemomble
- Arrêté n°2024-215 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue du Parc à Villemomble
- Arrêté n°2024-214 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Massenet à Villemomble
- Arrêté n°2024-213 (fin 10/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue d’Avron à Villemomble
- Arrêté n°2024-211 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Pasteur à Villemomble
- Arrêté n°2024-207 (fin 30/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard du Général de Gaulle à Villemomble
- Arrêté n°2024-209 (fin 30/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler avenue Vauban à Villemomble
- Arrêté n°2024-208 (fin 30/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue Gounod à Villemomble
- Décision n°2024-074 (fin 15/07/2024) Contrat relatif à une prestation musicale du groupe “Why Note” pour la Terrasse Ephémère 2024
- Décision n°2024-073 (fin 05/06/2024) Contrat relatif à la location d’équidés pour une prestation de balades loisirs à poney pour la Kermesse de Printemps 2024
- Décision n°2024-072 (fin 30/09/2024) 30/09/2024) Contrat relatif au spectacle Roméo et Juliette au Théâtre Georges Brassens
- Arrêté n°2024-203 (fin 30/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement boulevard Carnot à Villemomble
- Arrêté n°2024-205 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation rue Mercière et rue Huraut à Villemomble
- Décision n°2024-069 (fin 24/07/2024) Demande de subventions pour la recherche de co-financeurs pour les équipements sportifs structurants de la commune de Villemomble
- Décision n°2024-070 (fin 24/07/2024) Demande de subventions pour la recherche de co-financeurs pour l’aménagement du ‘ Cœur de Ville ‘ sur la commune de Villemomble
- Décision n°2024-071 (fin 24/07/2024) Demande de subvention auprès de PRIMEO ENERGIE ODYCEE concernant le rachat des Certificats d’Economies d’Energie pour l’annexe de la Maison Familiale de Villemomble située à Corrençon-en-Vercors
- Arrêté n°2024-198 (fin 30/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner et de circuler rue André Leuret à Villemomble
- Arrêté n°2024-144 (fin 10/09/2024 Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Outrebon à Villemomble
- Arrêté n°2024-200 (fin 10/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Pascal à Villemomble
- Arrêté n°2024-199 (fin 10/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2024-196 (fin 15/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement Grande Rue à Villemomble
- Arrêté n°2024-191 (fin 16/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenue Lagache à Villemomble
- Décision n°2024-068 (fin 07/07/2024) Prestation de maintenance, vérification, fourniture et installation des appareils d’extinction dans les bâtiments et véhicules communaux de la Ville de Villemomble
- Décision n°2024-067 (fin 07/07/2024) Contrat relatif aux animations de la Kermesse de Printemps 2024
- Décision n°2024-066 (fin 07/07/2024) Convention relative à la tenue d’un dispositif de premiers secours lors de la Kermesse de Printemps 2024
- Décision n°2024-065 (fin 07/07/2024) Acquisition des prestations de Séjours d’été 2024 – Lots 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9
- Décision n°2024-064 (fin 07/07/2024) Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 20 avenue Outrebon angle 10 rue Pasteur 93250 Villemomble du 1er avril au 28 avril 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Décision n°2024-063 (fin 07/07/2024) Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 39 avenue Outrebon 93250 Villemomble du 1er au 28 avril 2024 à des porteurs de projets, commerçants ou artisans.
- Arrêté 2024-186 (fin 15/11/2024) Permission de Voirie Temporaire
- Arrêté n°2024-174 (fin 13/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation sur l’ensemble des voies de la commune à Villemomble
- Arrêté n°2024-179 (fin 30/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement et de circulation avenue François Coppée à Villemomble
- Arrêté n°2024-180 fin 30/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation chemin Pierre Curie à Villemomble
- Arrêté n°2024-183 (fin 13/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-184 (fin 13/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement allée du Chenil à Villemomble
- Arrêté n°2024-177 (fin 15/09/2024) Modification temporaire et partielle des conditions du cheminement des piétons sur l’ensemble de la commune de Villemomble
- Arrêté n°2024-172 (fin 30/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement avenues Outrebon, de la République et place de la Gare à Villemomble
- Arrêté n°2024-157 (fin 13/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement avenue Meissonnier à Villemomble
- Arrêté n°2024-156 (fin 10/08/2024)Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Berthomié, rue Laboulaye et rue Championnière à Villemomble
- Arrêté n°2024-154 (fin 06/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation Grande Rue et avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-171 (fin 26/06/2024 Modification temporaire et partielle des conditions de circulation allée des Deux Communes et rue Stéphenson à Villemomble
- Arrêté n°2024-161 (fin 15/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – LUSITANAS
- Arrêté n°2024-168 (fin 15/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – Pizza ENZO
- Arrêté n°2024-145 (fin 07/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement allée des Chalets à Villemomble
- Arrêté n°2024-153 (fin 17/06/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner allée Lavoisier à Villemomble
- Arrêté n°2024-159 (fin 30/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – La Rose de Villemomble
- Arrêté n°2024-160 (fin 30/11/2024) Permission de Voirie Temporaire – O’Café
- Arrêté n°2024-147 (fin 16/08/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans les rues du Gros Buisson, des Marnaudes et du Bois Rousselet à Villemomble
- Arrêté n°2024-148 (fin 21/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de stationnement rue Circulaire Henri Jousseaume à Villemomble
- Décision n°2024-062 (fin 23/06/2024) Travaux de rénovation du bâtiment annexe de la maison familiale située à CORRENCON EN-VERCORS – LOT 4
- Décision n°2024-061 (fin 23/06/2024) Avenant au protocole d’accord pour la remise en état de la parcelle boisée contiguë au Parc Martin entre la Ville de Villemomble et la famille BILON
- Arrêté n°2024-141 (fin 25/06/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement rue Emile Hinzelin, rue des Cerisiers, rue du Bel Air et rue du Vert Coteau à Villemomble
- Arrêté n°2024-121 (fin 15/07/2024) Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies à Villemomble
- Arrêté n°2024-072 (fin 10/07/2024) Interdiction temporaire et partielle de stationner dans diverses voies à Villemomble
- Décision n°2024-028 : Demande de subventions pour l’acquisition du logiciel ‘ MUNICIPOL WEB gestion ‘ et des licences et du développement de l’application mobile ‘ GVs ‘ dans le but de moderniser la Police Municipale de Villemomble.
- Décision n°2024-029 : Mise en réforme et cession de véhicules et matériels divers appartenant à la ville de Villemomble via la plateforme de vente aux enchères par internet dénommée ‘Agorastore.fr
- Décision n°2024-027 : ACQUISITION DES PRESTATIONS DE SEJOURS POUR LES VACANCES SCOLAIRES-LOT2-PRINTEMPS
- Décision n°2024-026 : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCARS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE VILLEMOMBLE
- Décision n°2024-023 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE 15 MARS
- Décision n°2024-022 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, A TITRE GRACIEUX, PRECAIRE ET REVOCABLE DU THEÂTRE GEORGES BRASSENS DE VILLEMOMBLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LES 400 ZOOMS POUR UNE REPRESENTATION LORS DE LA JOURNEE DE LA FEMME.
- Décision n°2024-021 : CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE LES FOURBERIES DE SCAPIN 27 AVRIL 2024
- Décision n°2024-018 : CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE le 10 AVRIL 2024
- Décision n°2024-017 : Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable du Salon d’honneur du Château seigneurial de Villemomble en faveur de Madame Sophie GOLDSTEIN, pour l’exposition ” Peinture sur porcelaine ” 2024
- Décision n°DC2024-16 : Mise à disposition à titre gratuit du théâtre G. Brassens à l’association VILLEMOMBLE ESPOIR et le groupe « Les Syphonnés du Vocal »
- Décision n°2024-015 : Fixation des tarifs et des dédits d’annulation du séjour de Printemps 2024, en France.
- Décision n°2024-012 : Contrats et conventions pour l’organisation des Voeux du Maire 2024
- Décision n°2024-010 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques tels que des logiciels, matériels, licences et prestations associées, dans le but de moderniser et d’améliorer les démarches administratives des usagers
- Arrêté n°2024-043 (fin 02/02/2025) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public – Micro crèche ‘ BABILOU ‘ – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2024-038 (fin 19/06/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement Grande Rue et rue de Neuilly à Villemomble
- Arrêté n°2024-030 (fin 30/01/2025) : Interdiction de stationner partiellement avenue du Rond-Point à Villemomble
- Arrêté n°2024-029 (fin 30/01/2025) : Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion boulevard d’Aulnay à Villemomble
- Arrêté n°2024-027 (fin 30/06/2024) : Modification temporaire et partielle des conditions de circulation et de stationnement dans diverses voies
à Villemomble
Arrêtés/décisions permanent(e)s
- Arrêté n°2024-307 (fin 19/07/2025) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé “STOP” rue de Saulce à son intersection avec la rue Alexandre à Villemomble
- Arrêté n°2024-269 (fin 27/06/2025) Interdiction partielle de stationner au droit d’un établissement public rue Huraut à Villemomble dans le cadre des procédures associées au plan Vigipirate renforc
- Arrêté n°2024-268 (fin 27/06/2025) Modification des conditions de stationnement partiellement rue Mercière à Villemomble
- Arrêté n°2024-245 (fin 20/06/2025) Mise en sens unique de la circulation partiellement avenue de la Station à Villemomble
- Arrêté n°2024-210 (fin 30/05/2025) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé ‘ STOP ‘ avenue Aimé à son intersection avec la rue Simon Guitlevitch et l’avenue Lucie à Villemomble
- Arrêté n°2024-206 (fin 30/05/2025) Création d’un arrêt de bus pour le réseau de transports en commun de la commune de Rosny-sous-Bois dénommé ‘ TITUS ‘ au niveau du n° 127 avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-151 (fin 30/04/2025) Dérogation partielle à l’interdiction de circulation des véhicules poids lourds de charge supérieure à 3,5 tonnes avenue François Coppée, entre la rue de la Fosse aux Bergers et le rond-point Bonn Hardtberg, à Villemomble
- Arrêté n°2024-175 (fin 30/04/2025) Création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte mobilité inclusion avenue Franklin à Villemomble
- Arrêté n°2024-150 (fin 26/04/2025) Mise en place d’un stationnement unilatéral non alterné avenue François Coppée, entre la rue de la Fosse aux Bergers et la rue Victor Hugo, à Villemomble
- Arrêté n°2024-081 (permanant) Mise en place d’une obligation de marquer un temps d’arrêt appelé “STOP” rue de la Garenne à son intersection avec l’avenue de Rosny à Villemomble
- Arrêté n°2024-086 (permanent) Mise en place d’un stationnement unilatéral et non alterné rue André Leuret à Villemomble
- Arrêté n°2024-080 (permanent) Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale de l’affichage publicitaire du Maire au Président de l’Ept Grand Paris Grand Est
- Arrêté n°2023-579 (permanent) ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2024-21 (permanent) : Autorisation d’exploiter et d’ouvrir au public Micro crèche BABILOU – 63 avenue du Raincy – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-579 (permanent) : ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL TERRAIN CADASTRE SECTION H N° 218 – NUMEROTE AU 18, RUE ROBERT JUMEL A VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-516 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 79 à 83 rue de la Fosse aux Bergers et 3 à 9 rue des Marnaudes – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-506 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 27 et 29 avenue Outrebon – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-496 : Autorisation de mise en service d’un appareil de levage 25 rue Offenbach – 93250 VILLEMOMBLE
- Décision n°2023-50 : Règlementation du stationnement payant sur voirie
- Arrêté n°2023-377 : Interdiction de circuler et de stationner aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de gabarit supérieur à 5,00 mètres de longueur ou de 2,20 mètres de hauteur sur le parking situé rue François Mauriac, entre la rue Nicolas Becker et la rue des Platanes à Villemomble
- Arrêté n°2023-291 : Autorisation d’installation d’un appareil de levage sur le chantier de construction situé 62/68 avenue de Rosny et 1 à 7 avenue Meissonier – 93250 VILLEMOMBLE
- Arrêté n°2023-125 : Mise en place de feux tricolores de signalisation à l’intersection de l’allée du Plateau à Villemomble et de la rue Laënnec à Villemomble et Rosny-sous-Bois